Le Tribunal de commerce de Ouagadougou a annulé un contrat d’achat d’or qui liait Riverstone Karma SA aux multinationales Franco-Nevada et Sandstorm Gold Ltd. La juridiction a condamné ces dernières à verser plus de 5,2 milliards de FCFA à la société burkinabè. Au-delà du litige commercial, cette décision constitue un signal fort en faveur de la souveraineté économique, de la justice contractuelle et d’une meilleure gouvernance des ressources minières en Afrique.
Le Burkina Faso vient de rendre une décision judiciaire susceptible de faire date dans l’industrie minière africaine. Par un jugement rendu le 10 juin 2026, le Tribunal de commerce de Ouagadougou a prononcé l’annulation du Gold Purchase Agreement (contrat d’achat d’or) qui liait Riverstone Karma SA aux multinationales Franco-Nevada et Sandstorm Gold Ltd., devenue depuis International Royalty Corporation. Les deux entreprises ont, en outre, été condamnées solidairement à verser 5,218 milliards de FCFA à la société burkinabè. Cette décision vient clore un long contentieux né du rachat, en mars 2022, de la mine de Karma par Néré Mining, entreprise à capitaux majoritairement burkinabè. En reprenant l’exploitation, le nouvel actionnaire a également hérité d’un montage financier élaboré plusieurs années auparavant par les anciens propriétaires de la mine. Ce dispositif, conçu à l’origine pour financer la construction du site à travers un prêt de 100 millions de dollars, continuait de produire ses effets alors même que le capital avait été intégralement remboursé depuis 2021. Au cœur du dossier figure un accord dont les clauses apparaissent particulièrement contraignantes. Présenté par plusieurs analystes comme un contrat léonin, il imposait à la mine des engagements pouvant s’étendre sur plusieurs décennies, avec une période initiale minimale de quarante ans, renouvelable automatiquement. Toute chose qui laissait transparaître un important déséquilibre. Riverstone Karma devait en effet céder une partie de sa production d’or à un prix fortement décoté, avant que le mécanisme ne se transforme en une redevance de 5,2 % sur la production, sans limitation claire dans le temps. Plus encore, tout financement supérieur à 10 millions de dollars nécessitait l’autorisation préalable de Franco-Nevada, réduisant considérablement la marge de manœuvre de l’entreprise pour financer son développement. Un autre élément déterminant de ce dossier réside dans le fait que Riverstone Karma SA n’avait jamais signé directement ce contrat. L’accord avait été conclu entre les précédents propriétaires de la mine et les sociétés de streaming aurifère, sans que l’exploitant burkinabè n’y appose sa signature, alors qu’il en supportait pourtant toutes les obligations. Cela remet d’emblée en cause le libre consentement, condition non négligeable à la validité d’’un contrat.
Une décision qui doit servir de boussole et d’éveil
Au-delà de la réparation accordée à Riverstone Karma, le jugement soulève des enjeux majeurs de politique économique. Selon les éléments versés au dossier, le mécanisme contractuel aurait réduit les recettes fiscales de l’État en diminuant artificiellement la valeur des ventes d’or, affecté les dividendes revenant aux actionnaires, dont l’État burkinabè, et limité les entrées de devises dans l’économie nationale. La justice burkinabè a également rejeté les contestations des multinationales sur sa compétence territoriale, affirmant ainsi la capacité des juridictions nationales à connaître des litiges liés à l’exploitation des ressources naturelles sur leur territoire. Cette décision intervient dans un contexte où plusieurs États africains envisagent de renégocier leurs rapports avec les grands groupes miniers ou d’autres multinationaux afin d’obtenir un meilleur partage de la valeur créée par leurs ressources naturelles. Elle pourrait ainsi constituer une jurisprudence importante pour le Burkina Faso comme pour l’ensemble de l’espace UEMOA. Au-delà des 5,2 milliards de FCFA à reverser à Riverstone Karma SA, cette décision démontre que les contrats miniers ne peuvent durablement prospérer lorsqu’ils créent un déséquilibre manifeste entre les parties ou portent atteinte aux intérêts économiques du pays hôte. Au Burkina Faso, cette victoire judiciaire traduit l’affirmation de la souveraineté de l’Etat sur l’exploitation de ses richesses minières. C’est un signal en faveur de davantage de justice et d’équilibre dans les clauses contractuelles sur le continent, désormais conscient que chacun peut, à tout moment, être rattrapé par ses actes, faits et gestes.
A propos de Riverstone Karma SA
Riverstone Karma SA est propriétaire et opérateur de la mine d’or à ciel ouvert de Karma, située dans la région du Yaadga, à 195 km de Ouagadougou, au Burkina Faso. Anciennement détenue par le groupe Endeavour Mining, elle a été acquise en mars 2022 par Néré Mining SA, une société de droit burkinabè portée par des capitaux majoritairement burkinabè. Acteur clé du développement socio-économique national, la société conduit ses opérations selon les principes d’une exploitation minière responsable et souveraine. Son engagement repose sur la création de valeur partagée pour ses parties prenantes locales et une contribution stratégique à la prospérité économique du pays.
Par Bidossessi WANOU
