L’Association Professionnelle des Banques et Établissements Financiers (APBEF), en collaboration avec la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), a organisé, lundi 15 juin 2026 à Golden Tulip de Cotonou, un atelier de renforcement des capacités au profit des banques et établissements financiers sur le nouveau règlement régissant les relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA. A la lumière des éclairages du formateur, Issa CY, expert en règlementation bancaire, les participants (banquiers, entrepreneurs, commerçants, directeurs et collaborateurs du secteur bancaire) ont été édifiés sur les standards élevés de bonnes pratiques bancaires dans l’Union communautaire.
Les représentants des divers secteurs de l’économie, de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCI Bénin), du Patronat, de l’Association des investisseurs privés du Bénin, du Bureau national de la BCEAO ainsi que des établissements bancaires ont pris part à un atelier thématique qui porte sur le nouveau règlement régissant les relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA. Cette rencontre enrichissante a été organisée par l’Association Professionnelle des Banques et Établissements Financiers (APBEF). Fort de son expérience à la BCEAO, le formateur Issa CY, a outillé les participants sur la Réglementation des Changes dans l’UEMOA, la Nouvelle Loi Bancaire en lien avec les textes modernisés pour le renforcement des dispositifs de sécurité, de supervision et de lutte contre le blanchiment de capitaux. Le communicateur a expliqué en détail les transferts internationaux, le rapatriement des recettes d’exportation, l’ouverture des comptes de non-résidents et celle des comptes en devises des résidents. Un importateur qui souhaite payer ses fournisseurs à l’étranger est tenu de respecter les dispositions du règlement et de ses instructions d’application. Cela requiert la transmission d’un certain nombre de documents, selon la nature de l’opération, à l’intermédiaire agréé. De leur côté, les banques, avant d’exécuter un transfert à l’étranger, doivent vérifier la conformité des documents avec ceux exigés par les réglementations précitées.
Domiciliation des importations et exportations de services
Les importations et exportations de services doivent être domiciliées. Dans la précédente version, seuls les biens tangibles faisaient l’objet de domiciliation. Aussi, le seuil de domiciliation des importations de biens et de services est passé de 10 à 20 millions de FCFA.
Par ailleurs, les exportations temporaires d’or doivent être domiciliées dans les livres d’une banque. Importateurs et intermédiaires agréés sont désormais solidairement responsables du respect des règles liées à l’apurement des dossiers de domiciliation d’importations. En effet, il est précisé dans l’annexe 2 : « Les importateurs et les intermédiaires agréés sont solidairement responsables du strict respect des règles régissant l’apurement des dossiers de domiciliation d’importations de biens. » Toutefois, le contrôle et l’apurement de ces dossiers doivent être effectués par la banque, selon les dispositions de l’article 7 de l’instruction 002-07-2025.
Les précieux conseils du DG BIIC aux participants
Arsène Mahougnon Dansou, Directeur Général de la Banque Internationale pour l’Industrie et le Commerce (BIIC) et président de la commission en charge de la trésorerie et du rapatriement de la rentabilité du secteur bancaire béninois, a salué l’amélioration continue de l’environnement bancaire communautaire. Selon lui, l’atelier répond à l’impératif d’améliorer la connaissance des clients sur les règlementations mises en place par le régulateur (BCEAO). Ainsi « Tout ce qui encadre les paiements que les opérateurs économiques béninois peuvent faire vers l’étranger et tout ce qui encadre le paiement que les opérateurs peuvent recevoir de l’étranger.
Cela fait partie du quotidien des banques. Ces entreprises qui sont clientes chez nous et qui nous confient leur opération de paiement de leurs fournisseurs, ou, la réception des paiements reçus de leur client de l’étranger, doivent respecter un certain nombre de règles qui sont éditées par le régulateur, qu’est la BCEAO. L’année dernière, il y a, une règle qui a été introduite qui s’appelle de façon commune : le règlement 06/2024/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures de l’Union. Vous avez entendu tout à l’heure, le formateur donner un exemple sur un paiement entre un fournisseur et son client qui, tous deux sont dans la région UEMOA.
Lorsque, nous sommes dans la zone UEMOA, on ne peut pas se faire des prestations libellées dans une autre monnaie que le CFA. Mais, parfois, nos clients ne le savent pas il faut le leur rappeler. Lorsque, je suis non ressortissant de l’UEMOA, par exemple de la France, et que je veux faire des prestations au Bénin ; pourque je sois payé, il faut que, je respecte un certain nombre de règlementations qui s’imposent tant à moi qu’à mon partenaire avec qui, je suis venu faire l’opération. Toutes ces zones d’ombre ont été décortiquées aux participants par le formateur ».
Par Belmondo ATIKPO
