(30 ans de jurisprudence au service de l’intégration régionale)
La Cour de justice de l’UEMOA célèbre ses noces de perle à travers un colloque international consacré à son parcours juridictionnel et aux perspectives de son institution. La cérémonie officielle d’ouverture s’est déroulée le 3 novembre 2026 à Ouagadougou, sous la présidence du ministre burkinabè de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, en présence du président de la Cour, Kuami Gaméli Lodonou et du commissaire Lassine Bouaré, représentant le président de la Commission de l’UEMOA, Abdoulaye Diop.
Bidossessi WANOU
Trente ans après le début de ses activités juridictionnelles, la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) fait le bilan de son apport à la construction communautaire. Un colloque international ouvert le 3 novembre 2026 à Ouagadougou, au Burkina Faso, permet de revisiter ses acquis et d’explorer les perspectives de modernisation de la justice communautaire.
Placées sous le thème « La Cour de Justice de l’UEMOA d’hier à aujourd’hui : 30 ans de jurisprudence au service de l’intégration régionale », ces assises constituent un rendez-vous de réflexion sur trois décennies de production jurisprudentielle et de contribution à l’édification d’un espace communautaire fondé sur le droit. Pour le président de la Cour, cet anniversaire représente bien plus qu’une simple commémoration institutionnelle. Il traduit trente années d’engagement au service de la justice communautaire.
« 30 ans, c’est l’âge que célèbre en ce jour notre juridiction communautaire, portée sur les fonts baptismaux par le Traité de Dakar de 1994, installée en 1995 et pleinement opérationnelle depuis 1996. 30 années d’existence, trente années d’activité, de jurisprudence et de participation à l’édification d’une union de droit et d’une justice de l’intégration au service des citoyens dans notre espace communautaire et surtout de la justice communautaire », a déclaré Kuami Gaméli Lodonou.
Pour le président de la juridiction, ce trentenaire offre l’occasion de mesurer le chemin parcouru, d’interroger les acquis et d’identifier les exigences auxquelles la Cour devra répondre dans les prochaines années. C’est dans cette perspective que le colloque a été conçu comme un cadre d’évaluation et de prospective. « Articulé autour d’une conférence inaugurale, de trois panels thématiques et d’un panel de clôture, ce colloque a été conçu pour aborder, pendant quarante-huit heures, les principaux aspects du droit et de la pratique du contentieux devant la Cour de Justice de l’UEMOA », a souligné le président de la Cour. Il précise davantage l’ambition de cette rencontre scientifique : « Ce colloque qui nous réunit aujourd’hui se veut un temps de bilan, un espace de débats mais également une occasion de co-construction. Il se veut d’abord un temps de bilan afin d’évaluer l’œuvre jurisprudentielle des trente dernières années de la Cour de Justice, au regard notamment de la mission initiale qui lui a été assignée par les pères fondateurs à savoir veiller au respect du droit quant à l’interprétation et à l’application du Traité », a-t-il poursuivi.
Au-delà de l’exercice rétrospectif, le Président a également insisté sur la responsabilité collective des acteurs communautaires dans la préservation des fondements de l’intégration régionale. Dans un contexte où la consolidation de l’Union demeure un enjeu majeur, il appelle à une mobilisation autour des principes qui ont présidé à sa création. « Le colloque commémoratif des trente années d’existence de la Cour de Justice est également un moment de gravité qui interpelle et appelle l’ensemble des acteurs de l’intégration régionale à la réflexion, à la décision mais aussi et surtout à l’action, afin de préserver dans l’intérêt de tous, le pacte régional qui a prévalu à la création de l’Union en 1994 ».
La modernisation, un chantier prioritaire
Au nom du président de la Commission de l’UEMOA, le commissaire Lassine Bouaré a salué le parcours de la juridiction communautaire et la portée de ses décisions dans la consolidation de l’ordre juridique de l’Union. Pour lui, les trente années écoulées constituent une étape importante dans la construction d’un espace où les règles communautaires doivent être comprises, respectées et appliquées de manière uniforme. « Le colloque qui nous réunit ce matin, et dont le thème porte sur »La Cour de justice de l’UEMOA d’hier à aujourd’hui : 30 ans de jurisprudence au service de l’intégration régionale », est un moment de réflexion et de partage sur les acquis de la jurisprudence communautaire », a-t-il relevé. Le représentant de la Commission a notamment mis en avant la contribution de la Cour à l’affirmation de la primauté du droit communautaire.
À cet égard, il a rappelé un principe consacré par l’avis n°01/2003 du 18 mars 2003, selon lequel la primauté des normes communautaires s’applique aussi bien aux normes primaires qu’aux normes dérivées et s’impose face aux normes législatives et administratives nationales. Une avancée jurisprudentielle qui participe à l’harmonisation de l’ordre juridique communautaire. Toutefois, la consolidation des acquis ne saurait occulter les défis au nombre desquels la digitalisation des procédures, l’amélioration de l’accessibilité de la juridiction et le renforcement de la sécurité juridique. « La célébration de ce trentenaire constitue bien évidemment l’opportunité de s’intéresser à l’avenir de l’organe judiciaire de l’Union. La Cour fait face, en effet, à de multiples chantiers, portant essentiellement sur sa digitalisation, son accessibilité et sur la sécurité juridique dont elle est garante dans notre espace », a souligné Lassine Bouaré.
Une juridiction au cœur de l’intégration juridique
Créée par le Traité de Dakar du 10 janvier 1994 et installée le 27 janvier 1995 à Ouagadougou, la Cour de justice de l’UEMOA a véritablement démarré ses activités en 1996. Sa mission fondamentale consiste à veiller au respect du droit dans l’interprétation et l’application du Traité de l’Union. Elle intervient notamment dans le règlement des recours en manquement des États membres, le contrôle de légalité des actes des organes communautaires, les litiges entre l’Union et ses agents ainsi que les renvois préjudiciels des juridictions nationales. Elle contribue ainsi à garantir une interprétation cohérente du droit communautaire dans les huit États membres. Les travaux du colloque, prévus sur deux jours, réunissent des magistrats, des universitaires, des praticiens du droit, d’anciens membres de la Cour et des représentants de juridictions partenaires africaines et internationales.
La conférence inaugurale est consacrée au rôle de la Cour dans la construction d’une Union de droit, tandis que les panels abordent notamment le juge de l’UEMOA et l’ordre juridique communautaire, l’ouverture du contentieux aux particuliers et le dialogue entre les juridictions. La rencontre doit également permettre de valoriser la production jurisprudentielle de l’institution, notamment à travers la présentation d’un nouveau recueil de jurisprudence. La célébration de ce trentenaire se poursuivra le 5 novembre 2026 avec l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2026-2027, autour du thème : « Quelle justice communautaire pour les 30 prochaines années ? ». Une autre occasion de projeter la juridiction vers de nouvelles ambitions, dans un espace communautaire où l’effectivité du droit demeure une condition essentielle de l’intégration.
