Le Conseil des ministres du mercredi 4 novembre 2026 a nommé Monsieur Hervé Coovi Guèdégbé, président et Monsieur Alain Ahounou, vice-président de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste du Bénin (ARCEP BÉNIN). Ces désignations ont été entérinées à l’issue de l’élection organisée au sein dudit Conseil. Elles font suite à la nomination des cinq (05) membres du Conseil de régulation par le décret n° 2026-638 du 7 octobre 2026 et à leur prestation de serment devant la Cour suprême, le 27 octobre 2026.
Par ailleurs, le Conseil de régulation est l’organe de délibération et de décision de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP-BENIN). Il a pour mission de superviser les activités de l’Autorité de régulation, conformément aux orientations et à la politique définies dans les domaines des communications électroniques et de la poste, ainsi que de veiller au bon exercice des fonctions et des attributions statutaires de cette Autorité.
Le Conseil de régulation est présidé par le Président et, en cas d’empêchement de ce dernier par le vice-président. Il émet des avis et recommandations sur la conduite des activités et l’exercice des fonctions et attributions du Secrétariat Exécutif.
Il délibère chaque année sur le rapport d’activités, le rapport de gestion et le rapport social de l’Autorité de régulation soumis par le Secrétaire Exécutif, en vue d’approuver : les budgets ou comptes prévisionnels annuels ; les états et comptes financiers de fin d’exercice ; le plan des comptes de l’ARCEP-BENIN ; les programmes pluriannuels d’actions et d’investissements de l’Autorité de régulation ; les rapports annuels d’activités du Secrétaire Exécutif; le statut ou l’accord collectif d’établissement du personnel de l’Autorité de régulation ; la rémunération et les avantages à accorder au Secrétaire Exécutif de l’Autorité de régulation ; les acquisitions et les aliénations de patrimoine de l’Autorité de régulation. Le Conseil de régulation se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président. Il délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente.
Le Conseil de Régulation est composé de cinq (05) membres, retenus en raison de leurs qualités morales, de leurs compétences et expériences professionnelles avérées dans le domaine des communications électroniques et de la poste, notamment sur les plans technique, économique et/ou juridique, à l’issue d’un appel à candidatures.
