Réunis le 26 juin 2026 à Ouagadougou, les ministres en charge de l’Urbanisme, de l’habitat, des domaines et du cadastre des États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont approuvé un projet de directive pour harmoniser les procédures d’immatriculation foncière, d’accès au titre de propriété et de gestion de l’information foncière dans la zone. Présidée par le ministre burkinabè de la Construction, de l’Habitat et de l’Urbanisme, Mikaïlou Sidibé, la rencontre a réuni plusieurs représentants des gouvernements de la sous-région ainsi que le commissaire de l’UEMOA chargé du Département de l’Aménagement du territoire communautaire et des Transports, Jonas Gbian.
L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) poursuit son chantier d’intégration régionale. En témoigne la validation du projet de directive portant harmonisation des règles relatives à l’immatriculation foncière, à l’accès au titre de propriété et à la mise en place d’un système d’information foncière communautaire. Cette réforme vise à renforcer la sécurité juridique des droits fonciers et à favoriser le développement urbain dans l’ensemble de l’espace communautaire. À travers cette directive, l’organisation sous-régionale entend mettre en place un cadre juridique commun afin de moderniser la gouvernance foncière.
L’objectif est de faciliter la délivrance des titres de propriété, d’améliorer la fiabilité des systèmes d’information foncière et de sécuriser les droits des citoyens et des investisseurs. Pour les autorités de l’Union, cette harmonisation constitue un levier essentiel pour répondre aux défis de l’urbanisation rapide auxquels sont confrontés les pays membres. Elle devrait également favoriser la mise en œuvre de politiques de logement plus inclusives et durables, tout en renforçant la transparence dans la gestion des terres. Le ministre burkinabè, Mikaïlou Sidibé, a salué une « avancée majeure » dans le processus d’harmonisation des procédures foncières. Selon lui, cette réforme contribuera à améliorer l’accès aux titres de propriété et à doter les États d’outils modernes de gestion foncière.
De son côté, le commissaire Jonas Gbian a rappelé que l’insécurité foncière demeure l’un des principaux freins aux investissements, à l’aménagement du territoire et à la réalisation de grands projets structurants dans les pays de l’Union. Il a indiqué que cette initiative de la Commission de l’UEMOA répond à une préoccupation commune des États membres : celle de bâtir un environnement foncier plus sécurisé, plus transparent et plus favorable au développement économique.
Après cette approbation ministérielle, le projet de directive sera soumis aux instances statutaires de l’UEMOA pour son adoption définitive. Une fois adoptée, la directive servira de référence aux États membres, qui devront adapter leurs législations nationales afin de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions communautaires.
Par B.W.
