Une procédure judiciaire oppose Fidelis Finance Burkina Faso à la société ivoirienne SOGETRA. Le dossier, désormais entre les mains de la justice, pourrait aboutir à la première jurisprudence pénale en matière de violation du secret bancaire dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Quatre cadres dirigeants, ainsi que l’établissement financier lui-même en qualité de personne morale, ont été mis en examen. Les faits visés concernent la divulgation présumée d’informations confidentielles, des accusations que Fidelis Finance réfute intégralement.
Selon les éléments communiqués au magistrat instructeur, l’origine du litige remonte à une réunion tenue le 12 février 2025 dans les locaux de Fidelis Finance Côte d’Ivoire, où la Financial Afrik société SORIMPEX était reçue pour une demande de financement relative à la construction d’entrepôts.
Au cours de cet entretien, des données présentées comme strictement confidentielles auraient été évoquées à propos de SOGETRA : notamment des créances classées en souffrance ainsi que des appréciations internes liées au profil de risque. Pour SOGETRA, ces informations relèvent du secret bancaire protégé par l’article 30 de la loi bancaire de l’UEMOA et auraient été transmises sans base légale ni autorisation.
Le 17 février 2025, SORIMPEX notifie son retrait d’un projet d’acquisition immobilière portant sur deux actifs appartenant à ADAM TP/SOGETRA, pour un montant de 7,7 milliards FCFA. Ce désistement, estime la partie plaignante, entraîne l’arrêt de la transaction, fragilise la trésorerie de SOGETRA, puis conduit progressivement à la cessation de ses activités et au licenciement d’environ 72 employés. SOGETRA dépose alors, le 23 septembre 2025, une plainte avec constitution de partie civile. Une information judiciaire est ouverte le 29 septembre.
Trois chefs de mise en examen sont notifiés : violation du secret bancaire, destruction de preuves et subornation de témoin. Le 17 octobre 2025, quatre cadres dirigeants de Fidelis Finance Côte d’Ivoire sont placés sous contrôle judiciaire. Fidelis Finance Burkina Faso est également mise en examen en tant que personne morale. Les personnes mises en cause restent, à ce stade, présumées innocentes. Fidelis Finance, Établissement Financier à Caractère Bancaire (EFCB) basé à Ouagadougou, est supervisée par la Commission Bancaire de l’UMOA et la BCEAO. Ne collectant pas de dépôts du public, un EFCB repose principalement sur le refinancement externe pour son activité de crédit.
A la suite des premières fuites dans la presse, l’établissement a publié ele 25 septembre 2025 un communiqué affirmant respecter « scrupuleusement » les réglementations bancaires, n’avoir « jamais été prise en défaut » concernant le secret bancaire, considérer les accusations comme « infondées » et avoir elle-même saisi la justice afin que « toute la lumière soit faite ». Fidelis assure également que le litige n’a aucune incidence opérationnelle sur ses activités. Pour sa part, SOGETRA indique avoir transmis, dès juin 2025, un ensemble de pièces à la Commission Bancaire et au juge d’instruction : compte rendu certifié de SORIMPEX (13 février), sommations interpellatives (21 mai), procès-verbaux de constat (19 juin), échanges WhatsApp authentifiés (1874 messages) et
enregistrements vocaux.
Selon la société plaignante, cet ensemble documentaire — et non une simple correspondance initiale — aurait motivé les mises en examen du 17 octobre.
Parallèlement, Fidelis Finance a engagé plusieurs procédures relatives aux créances détenues sur SOGETRA : mise en demeure de 1,641 milliard FCFA, dénonciation de crédit, réévaluation d’hypothèque et activation d’un pacte commissoire. SOGETRA considère ces démarches comme des mesures de pression, tandis que Fidelis soutient qu’il s’agit de l’exercice normal des droits d’un créancier. Le dossier comporte également une instance distincte devant le Tribunal de commerce d’Abidjan. A noter qu’aucun établissement financier de l’UEMOA n’avait, jusqu’ici, fait l’objet d’une poursuite pénale pour violation du secret bancaire.
Cette affaire, suivie avec attention par les milieux bancaires, juridiques et réglementaires, pourrait contribuer à clarifier la portée exacte des obligations de confidentialité, le fonctionnement de la centrale des bilans ainsi que la responsabilité des acteurs financiers dans l’Union. Les parties attendent désormais la suite de l’instruction.
