De bonnes perspectives sont prévues dans le projet de loi de finances pour la gestion 2026 au profit des Béninois. Selon le projet de loi de finances transmis à l’Assemblée nationale, le budget 2026 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 3 783,984 milliards de FCFA, contre 3 551,005 milliards de FCFA prévus dans la loi de finances initiale pour la gestion 2025. Il enregistre ainsi une hausse de 232,979 milliards de FCFA, correspondant à un taux d’accroissement de 6,6 %.
Falco VIGNON
Sans augmenter les taux d’imposition existants ni créer de nouvelles taxes, les principales mesures fiscales prévues pour 2026 visent à soutenir les entreprises, les ménages ainsi que le financement du développement des collectivités locales. Aucune nouvelle mesure fiscale n’est introduite dans le projet de loi de finances pour la gestion 2026.
Les mesures fiscales reconduites dans le projet de budget 2026 couvrent plusieurs domaines. Elles incluent, entre autres, la réduction du taux de la Taxe de Statistique (T.STAT) appliquée à la réexportation des produits pétroliers et au transit des matières premières, désormais fixé à 1 % au lieu de 5 % de la valeur en douane.
Le projet prévoit également l’exonération des droits et taxes à l’importation sur les équipements neufs acquis par les Petites et Moyennes Entreprises qui ne bénéficient d’aucun régime fiscal dérogatoire. De plus, une exonération des droits et taxes à l’exportation est maintenue sur une partie du soja après la période de campagne, afin de soutenir la compétitivité de la filière. Enfin, le texte propose la modification de l’article 247 du Code général des impôts, permettant d’étendre la déduction de la TVA d’amont à celle grevant les achats de carburant utilisé par les véhicules et engins mobilisés pour la réalisation de l’objet social des entreprises.
Le projet de loi de finances intègre également plusieurs mesures destinées à renforcer le civisme fiscal, moderniser les infrastructures et soutenir la transition écologique. Il prévoit notamment une dispense de pénalités de retard au profit des contribuables redevables de la taxe foncière unique qui s’acquittent intégralement de leurs arriérés. Cette mesure vise à faciliter l’apurement des dettes fiscales et à encourager une meilleure conformité à l’impôt. Une seconde dispense de pénalités est accordée aux contribuables jusque-là non connus de l’administration fiscale et qui souscrivent spontanément, pour la première fois, leurs déclarations afin de régulariser les activités réalisées au cours des exercices antérieurs.
L’objectif est de favoriser l’élargissement de l’assiette fiscale et l’intégration progressive de l’informel.
Par ailleurs, le projet reconduit l’exonération des droits et taxes sur les véhicules neufs importés, fabriqués ou vendus au Bénin, afin de maintenir la dynamique de promotion de moyens de transport modernes et durables. Cette mesure contribue au renouvellement du parc automobile, à la réduction des émissions de CO₂, à la diminution des accidents de la circulation et à la préservation des infrastructures routières. Une exonération des récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés est également prévue, afin de faciliter l’accès à des équipements de cuisson plus sûrs et moins polluants, renforçant ainsi les actions de protection de l’environnement.
Enfin, le projet de budget prévoit une exonération sur les équipements et matériaux neufs, ainsi que les matériaux locaux destinés à la construction ou à la rénovation des stations-service, stations-trottoir et cuves à pétrole ou à gasoil. L’objectif est de poursuivre la modernisation du réseau de distribution des produits pétroliers et de lutter contre le trafic illicite, source d’incendies, de pertes fiscales et de risques pour les populations.
Notons qu’il est également prévu, dans le projet de loi de finances gestion, une exonération sur les aéronefs, aérostats et leurs pièces de rechange importés en République du Bénin, afin de poursuivre les efforts visant à consolider l’écosystème nécessaire à l’éclosion et au développement du tourisme, un secteur encore peu exploité mais identifié comme l’un des piliers de la relance durable de l’économie béninoise.
Il convient de préciser que les ambitions ainsi portées par le Gouvernement, et pour lesquelles des moyens financiers adéquats sont alloués aux différents départements ministériels, seront concrétisées dès que les Honorables Députés de l’Assemblée nationale auront adopté le projet de loi de finances soumis à leur examen et à leur vote. Les députés ont déjà ouvert leur session budgétaire. L’examen se fera dans les prochains jours et le vote suivra.
Falco VIGNON
