L’Assemblée nationale a délibéré et adopté à l’unanimité des députés présents et représentés, lors de sa séance plénière de ce mardi 14 juillet 2026 présidée par le Professeur Joseph Fifamin Djogbénou, la loi N°2026-16 portant Code des forêts et de la faune en République du Bénin. Cette loi remplace la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts dont le Bénin s’est doté il y a plusieurs décennies et qui a montré ses limites.
Selon le rapport présenté par la Commission du plan, présidée par le député Joseph Anani, la loi votée comporte trois cent dix-huit (318) articles, regroupés en trente et un (31) chapitres, répartis en huit (8) titres. Ces huit titres traitent respectivement des dispositions générales, des principes fondamentaux et de la gouvernance du secteur forestier, du régime des forêts, du régime de la faune, de l’accès et du partage des avantages liés à l’exploitation de la biodiversité, des dispositions pénales, des dispositions diverses et enfin des dispositions transitoires et finales.
L’adoption de cette loi permettra au Bénin de disposer d’un Code des forêts et de la faune moderne, actualisé, adapté aux nouveaux enjeux de gestion des ressources forestières et fauniques et conforme aux normes internationales surtout dans un contexte où, selon un rapport de la FAO, le Bénin perd en moyenne soixante mille hectares de forêts chaque année.
La création d’un observatoire national de gestion et de suivi des forêts ; le recours à l’intelligence artificielle pour renforcer la lutte contre l’exploitation illégale des forêts et de la faune ; l’actualisation des données relatives aux forêts classées au Bénin ; la relocalisation des populations installées dans les espaces forestiers classés ; les difficultés liées à l’effectivité de la gestion participative et décentralisée des forêts ; l’intégration des pistes forestières dans la catégorie des routes classées de l’Etat et la prise en compte du financement de leur entretien dans le projet de loi ; l’éducation citoyenne à la protection de l’environnement ; l’intégration dans le projet de loi de dispositions pénales spécifiques pour sanctionner l’utilisation des forêts à des fins terroristes ; le renforcement de la coopération régionale en matière de protection des forêts et de la faune ; le renforcement de la politique nationale de reboisement ; – l’articulation entre les dispositions du code pénal et celles prévues dans le projet de code des forêts et de la faune ; le partenariat entre le CENAGREF et African. Parks dans la gestion des aires protégées ; le renforcement de l’effectif des ressources humaines dédiées à la surveillance et à la gestion des espaces forestiers ; la pérennisation et la valorisation des acquis du projet Mangrove ; ainsi que la construction d’infrastructures d’accueil, notamment d’hôtels et d’un quartier touristique, en vue de promouvoir le tourisme, constituent l’essentiel des préoccupations abordées par les députés.
Les réponses à ces préoccupations ont été apportées par le Ministre de la justice et de la législation, Yvon Détchénou et son collègue Georges Alé Cadre de vie et des Transports, chargé du Développement durable.
Après l’adoption de cette loi, le président de l’Assemblée nationale Joseph Fifamin Djogbénou a procédé à la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2026. Il a saisi l’occasion pour remercier ses collègues députés, le gouvernement, les cadres et agents de l’administration parlementaire et tous ceux qui ont œuvré à l’aboutissement des différentes actions menées au cours de cette session.
Raoul GANDAHO
