L’Agence nationale de surveillance des systèmes financiers décentralisés (ANSSFD) en partenariat avec l’Association professionnelle des systèmes financiers décentralisés (APSFD), a organisé ce mercredi 16 juillet 2025 au Chant d’Oiseau de Cotonou, une séance d’échanges avec les dirigeants des institutions de microfinance sur les spécificités de la nouvelle loi portant règlementation du secteur. Cette rencontre a connu la présence de tous les responsables des Institutions de Microfinance au Bénin.
Abdul Wahab ADO
« Il y a beaucoup de chemin à faire vis-à-vis de cette nouvelle loi pour prétendre exister en République du Bénin en tant que Système financier décentralisé. Il y a beaucoup d’éléments sur lesquels nous devons nous mettre en conformité et la séance qui se veut hautement stratégique va nous permettre d’aborder les éléments les plus saillants ou le principal élément qui nous concerne en tout premier lieu. Pour exercer l’activité de microfinance, il faut nécessairement exister ». C’est en ces termes que s’est exprimé le président de l’APSFD, Ignace Dovi à l’ouverture des échanges.
Le vice-président du Consortium Alafia, Alain DOTE, a rappelé aux participants que la loi a été adoptée le 2 juillet 2025 et qu’ils disposent de 12 mois pour se conformer à la réglementation.
S’expriment lors de cette séance d’échanges avec les dirigeants des institutions de microfinance, Philippe Dahoui, Directeur général de l’ANSSFD a fait savoir que la rencontre est une séance d’échange pour adopter, pour réfléchir et pour orienter par rapport à la stratégie que chaque institution de microfinance pourrait adopter pour pouvoir se conformer à cette loi. Selon lui, en organisant cette séance, l’ANSSFD ne fait que son devoir. «Nous ne faisons que notre devoir parce que notre agence n’est qu’une délégation de l’autorité de tutelle, que le ministre d’État en charge de l’économie et des finances a crée.». Il a également précisé aux participants que l’ANSSFD joue un rôle de supervision par accompagnement des institutions de microfinance qui constituent un maillon important du système financier.
Les innovations de la nouvelle loi
Promulguée le 02 juillet 2025 par le Président de la République après adoption à l’unanimité par les députés de la 9ème législature le 25 juin 2025, cette nouvelle loi entre dans sa phase pratique dans 12 mois sur toute l’étendue du territoire national. La nouvelle loi N°2025- 14 02 juillet 2025 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin remplace le concept de « Systèmes financiers décentralisés (SFD) » par celui d’Institutions de Microfinance (IMF), conformément au cadre juridique OHADA et aux normes UEMOA. Elle vise à moderniser le cadre juridique du secteur, assurer la solidité financière et la protection des usagers ainsi que stimuler l’inclusion financière en élargissant la portée géographique et les services disponibles.
Noter que la nouvelle loi exige une gouvernance renforcée, un Conseil d’administration obligatoire pour chaque IMF, avec des membres aux compétences certifiées, un Capital et solidité financière, l’instauration d’un capital social minimum, dont le seuil est défini par la BCEAO, le renforcement des exigences comptables et des normes prudentielles pour améliorer la transparence, la résilience et la stabilité du secteur, l’élargissement des activités autorisées, la formalisation accrue des opérations pouvant être effectuées. Elle prévoit la finance islamique, les services de paiement, la monnaie électronique, la Protection des clients et coopérateurs, des mesures de protection pour éviter le surendettement, incluant la possible mise en place d’une plateforme nationale centralisant les informations sur les emprunts, le traitement des IMF en difficulté. Pour faciliter cette transition les IMF disposent d’un délai de 12 mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations, sous peine de sanctions administratives, voire le retrait d’agrément.
Par ailleurs, la séance d’échanges avec les dirigeants des institutions de microfinance sur les spécificités de la nouvelle loi portant règlementation du secteur a été l’occasion pour l’ANSSFD de répondre à certaines questions des participants et de sensibiliser les responsables des IMF sur les exigences de la nouvelle loi.
