La nouvelle loi N°2025-14 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin, entre désormais en vigueur. Elle a été promulguée par le chef de l’Etat Patrice Talon le mercredi 02 juillet 2025.
Abdul Wahab ADO
Après son adoption par les députés de la 9ème législature de l’Assemblée Nationale du Bénin le mercredi 25 juin 2025, la loi N°2025-14 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin a été promulguée le chef de l’Etat Patrice Talon. Promulguée le 02 juillet 2025 sous les signatures du Président de la République, des ministres de la Justice, de l’Economie et des finances et de celui des Affaires sociales et de la Microfinance, la nouvelle loi entre en vigueur. La loi de 58 pages vient remplacer celle de 2012 et comporte 173 articles repartis en trois chapitres. Elle comprend, les mesures de protection des coopérateurs et des clients, la gouvernance et le contrôle interne des institutions de microfinance, de même que les modalités d’exercice de l’activité dans le secteur.
Les innovations introduites par la législation sur la microfinance apportent des dispositions dérogatoires au droit commun, visant à encadrer plus efficacement l’organisation et la gouvernance des institutions de microfinance (IMF). L’une des mesures phares est l’obligation de mise en place d’un Conseil d’administration. Par ailleurs, plusieurs évolutions spécifiques renforcent le cadre réglementaire du secteur. Il s’agit notamment de la clarification des rôles et responsabilités de l’autorité de tutelle, de l’élargissement des activités autorisées aux IMF, de l’introduction d’un capital social minimum, ainsi que de l’amélioration du principe de proportionnalité. La réforme met également l’accent sur le renforcement de la gouvernance interne des IMF, l’intégration de la finance islamique, la consolidation des exigences comptables et prudentielles, la protection des coopérateurs, et la mise en place de mécanismes pour le traitement des institutions en difficulté. Ces avancées visent à moderniser le secteur, en assurant sa stabilité, sa transparence et sa capacité à mieux répondre aux besoins des populations. Les décrets d’applications permettront la bonne application de cette loi pour l’assagissement et la promotion de l’inclusion financière au Bénin. Les décrets d’application à venir joueront un rôle essentiel dans la mise en œuvre effective de cette loi, en garantissant son opérationnalisation dans un cadre juridique clair et cohérent. Ils permettront d’assurer l’assainissement du secteur tout en favorisant la promotion de l’inclusion financière au Bénin.
